Comprendre les accidents de la vie
Les accidents de la vie courante regroupent les événements imprévus qui surviennent dans la sphère privée : chute, coupure, brûlure, intoxication, accident domestique ou lors d’activités de loisirs.
Ils peuvent entraîner des conséquences physiques, psychologiques et financières importantes pour la victime et sa famille.
Qu'est-ce qu'un accident de la vie ?
Un accident de la vie peut avoir plusieurs origines :
Il peut être le fait de la victime elle-même (chute dans les escaliers, coupure en cuisinant, brûlure, faux mouvement, etc.).
Il peut être lié à l’intervention d’un tiers (ou de son animal, ou d’une personne dont il répond : enfant, salarié, etc.).
Ces accidents se distinguent :
des accidents médicaux,
des accidents du travail,
des accidents de la circulation,
qui obéissent à des régimes d’indemnisation spécifiques.
Lorsque les faits ont été commis volontairement par un tiers (agression, violences), ils peuvent également constituer une infraction pénale et donner lieu à une condamnation devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Garanties et recours indemnitaires
L'indemnisation peut être couverte par deux types de contrat d'assurance :
En cas de responsabilité d'un tiers : condamnation et garantie par l'assurance de responsabilité civile
Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident (par exemple un voisin, un propriétaire, un organisateur d’activité, ou encore le détenteur d’un animal), il peut être tenu d’indemniser l’intégralité des préjudices subis par la victime, dès lors que les conditions de la responsabilité civile sont réunies.
Dans ce cas, c’est le plus souvent son assurance de responsabilité civile (par exemple, l’assurance habitation) qui intervient pour prendre en charge l’indemnisation.
L’accompagnement par un avocat permet de :
identifier la personne responsable et l’assureur concerné,
faire valoir l'application du régime juridique et obtenir la reconnaissance du droit à indemnisation,
chiffrer l’ensemble des préjudices,
négocier ou, si nécessaire, saisir le juge pour obtenir une indemnisation complète.
Le bénéfice d'un contrat de garantie des accidents de la vie (GAV)
Lorsque la victime a souscrit (ou bénéficie via un proche) une Garantie Accidents de la Vie (GAV), ce contrat peut être mobilisé dès lors que les conditions prévues au contrat sont remplies, notamment le seuil d’intervention (taux de séquelles minimum, par exemple).
Ce type de contrat permet une indemnisation même en l’absence de responsable identifié ou en cas d’accident « de sa propre faute ».
L’étendue de l’indemnisation dépend des garanties prévues :
indemnisation barémisée (selon un barème interne à l’assureur) ;
ou indemnisation plus proche des principes du droit commun du dommage corporel.
Un avocat en droit du dommage corporel peut vous aider à :
analyser vos contrats (habitation, GAV, carte bancaire, prévoyance),
vérifier les offres d’indemnisation de l’assureur,
contester une proposition insuffisante et faire valoir tous vos droits.