Infection nosocomiale : définition et reconnaissance
Une infection nosocomiale est une infection contractée pendant un séjour à l’hôpital ou lors d’un acte médical, qui n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission du patient.
Elle peut survenir malgré les mesures de prévention, lors d’une hospitalisation, d’une intervention chirurgicale ou d’un soin invasif (pose de cathéter, perfusion, etc.).
Critères pour qualifier une infection de nosocomiale
Un critère temporel essentiel
L’infection est généralement considérée comme nosocomiale si elle se déclare :
dans les 48 heures suivant l’admission à l’hôpital ;
jusqu’à 30 jours après une intervention chirurgicale (infection du site opératoire) ;
jusqu’à 1 an après la pose d’une prothèse ou d’un implant.
Ces délais peuvent être appréciés au cas par cas selon les circonstances médicales.
Absence de faute requise
L’infection nosocomiale peut survenir en l’absence de faute du praticien ou de l’établissement de santé. Elle relève alors d’un risque inhérent à la prise en charge hospitalière.
Régime d'indemnisation sans faute
En France, la victime d'une infection nosocomiale bénécie d'une indemnisation en tout état de cause, indépendamment de toute faute commise par le praticien ou l'établissement de soin, en vertu de l'article L1142-1 I du Code de la santé publique.
Une fois le caractère nosocomial de l'infection reconnu dans le cadre d'un rapport d'expertise, la charge de l'indemnisation dépend de la gravité des conséquences de l'infection nosocomiale.
Indemnisation par l’établissement de santé
Pour les infections nosocomiales moins graves (déficit fonctionnel permanent inférieur à 25%), c’est l’établissement de santé qui prend en charge l’indemnisation, via son assurance responsabilité civile professionnelle.
La procédure :
Sur la base du rapport d’expertise (CCI ou judiciaire), l’assureur évalue les préjudices ;
Des négociations amiables aboutissent généralement à une transaction ;
À défaut d’accord, saisine du tribunal judiciaire pour obtenir une condamnation à une indemnisation complète.
L’avocat intervient pour maximiser l’évaluation des préjudices et sécuriser les négociations.
Indemnisation par l'ONIAM
Pour les infections nosocomiales très graves causant un déficit fonctionnel permanent ≥ 25%, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) est compétent.
Les étapes :
Recevabilité : l’expertise confirme le caractère nosocomial ET un déficit ≥ 25% ;
Offre de l’ONIAM : calculée selon son barème national (incapacité permanente, souffrances endurées, frais de santé futurs, tierce personne, etc.) ;
Acceptation ou recours : la victime peut accepter l’offre ou contester devant le juge pour une indemnisation selon le droit commun.
Attention : l’assistance d’un avocat spécialisé est cruciale pour contester une offre ONIAM insuffisante et faire valoir tous les préjudices.